(4) L’«arrêté royal du 30 mars 2020/Koninklijk besluit van 30 maart 2020», qui est mentionné dans la demande de la Belgique du 7 août 2020, a adapté à la COVID-19 le régime de «chômage temporaire/tijdelijke werkloosheid», qui prévoit une indemnisation pour les salariés dont le temps de travail a été réduit ou le contrat de travail suspendu en raison d’une diminution de la charge de travail ou en raison des mesures de distanciation physique imposées par le gouvernement. Ce régime de chômage temporaire existait avant la pandémie de COVID-19, mais ses conditions d’accès ont été adaptées à la COVID-19 et la procédure de demande a été encore assouplie. En outre, l’allocation de chômage temporaire a été portée de 65 % à 70 % de la rémunération journalière moyenne (avec un plafond de 2754,76 EUR brut par mois). De plus, une prime de 5,36 EUR par jour a été instaurée.
Décision d’exécution (UE) 2020/1342 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1342
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1342
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1342)
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