Décision d’exécution (UE) 2020/1343 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1343
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1343
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1343)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1343EUR-Lex →

(5) En outre, le «décret no 151 du 3 juillet 2020 du Conseil des ministres», qui est mentionné dans la demande de la Bulgarie du 7 août 2020, a introduit une mesure qui prévoit des subventions salariales en faveur des entreprises qui, en raison de la propagation de la COVID-19, ont subi une réduction de leurs revenus d’au moins 20 %. L’emploi des salariés doit être maintenu pendant la durée de la participation à la mesure et ensuite pendant une période de même durée. La subvention salariale mensuelle versée aux entreprises admissibles au bénéfice de l’aide s’élève à 60 % du salaire brut mensuel (y compris les cotisations de sécurité sociale de l’employeur) des salariés bénéficiaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).