Décision d’exécution (UE) 2020/1343 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1343
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1343
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1343)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1343EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté la Bulgarie et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives, ainsi que des dépenses publiques prévues, directement liées aux dispositifs de chômage partiel et aux mesures similaires mentionnés dans la demande du 7 août 2020, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

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