Décision d’exécution (UE) 2020/1344 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1344
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1344
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1344)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1344EUR-Lex →

(6) Le régime de soutien aux entreprises ayant subi une suspension partielle de leurs activités prévoit une compensation salariale pour le personnel des entreprises ayant subi une baisse d’au moins 25 % de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie, sous réserve du maintien de l’emploi. La compensation correspond à 60 % du salaire du travailleur ou, si ce montant est plus élevé, à 60 % des points d’assurance au titre de l’assurance sociale acquis en 2018. Elle est comprise entre un maximum de 1 214 EUR et un minimum de 360 EUR par mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).