(9) Le «régime spécial en faveur des entreprises liées au secteur touristique ou concernées par le tourisme ou associées à des entreprises ayant subi une suspension totale obligatoire» prévoit une compensation salariale pour le personnel du secteur hôtelier et d’autres entreprises assurant l’hébergement touristique qui ont totalement suspendu les activités ou ont subi une baisse de plus de 55 % de leur chiffre d’affaires, sous réserve du maintien de l’emploi.
Décision d’exécution (UE) 2020/1344 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1344
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1344
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.