Article considérant 5

(5) En outre, les autorités ont établi l’option C du programme «Antivirus» sur la base de la «loi no 300/2020 Rec.» et de la «loi no 187/2006 Rec.», qui sont mentionnées dans la demande de la République tchèque du 7 août 2020. Cette mesure réduit les coûts non salariaux de main-d’œuvre (par exemple, les cotisations de sécurité sociale versées par l’employeur) de petites entreprises (jusqu’à 50 travailleurs salariés) qui maintiennent l’emploi et la masse salariale à au moins 90 % du niveau qu’ils affichaient à la fin du mois de mars 2020 et en mars 2020, respectivement. Seuls 90 % des dépenses totales engagées dans le cadre de la mesure ont été inclus dans la demande pour s’assurer que l’assistance corresponde à des dépenses ayant maintenu l’emploi. La base du calcul est plafonnée à 150 % du salaire brut moyen en République tchèque. Le soutien peut être accordé pour une partie ou pour la totalité de la période allant de juin à août 2020.