Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1349EUR-Lex →

(10) Enfin, les autorités ont adopté deux mesures liées à la santé, à savoir un nouveau crédit d’impôt temporaire de 60 % des coûts exposés pour l’amélioration de la sécurité du lieu de travail (à concurrence d’un maximum de 80 000 EUR) et un nouveau crédit d’impôt temporaire de 60 % des coûts exposés pour la désinfection dans les petites entreprises, les bureaux professionnels et les établissements à but non lucratif et pour l’achat d’équipements de sécurité (à concurrence d’un maximum de 60 000 EUR). Étant donné que les crédits d’impôts constituent des pertes de recettes pour le gouvernement, ils peuvent être considérés comme équivalant à des dépenses publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).