(16) La décision de fournir une assistance financière a été prise compte tenu des besoins existants et attendus de l’Italie ainsi que des demandes d’assistance financière que d’autres États membres ont déjà présentées ou prévu de présenter au titre du règlement (UE) 2020/672, et dans le respect des principes d’égalité de traitement, de solidarité, de proportionnalité et de transparence. Le montant du prêt a notamment été établi de manière à respecter les règles prudentielles applicables au portefeuille de prêts prévues par le règlement (UE) 2020/672,
Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
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