(3) La propagation de la COVID-19 a immobilisé une part substantielle de la main-d’œuvre en Italie. Cela a entraîné une augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques de l’Italie en lien avec les régimes de chômage partiel pour les salariés, les indemnités en faveur des travailleurs indépendants, des salariés à durée déterminée dans le secteur de l’agriculture, des travailleurs du secteur du spectacle, des collaborateurs d’associations sportives, des travailleurs domestiques et des travailleurs à la demande, les bons à valoir pour des services de baby-sitting, les prestations supplémentaires au titre des congés parentaux et d’invalidité et les subventions non remboursables en faveur des travailleurs indépendants et des entreprises individuelles, ainsi que les crédits d’impôt destinés à soutenir des mesures de santé publique, comme exposé aux considérants 4 à 10.
Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
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