(4) Le «décret-loi no 18/2020» et le «décret-loi no 34/2020», qui sont mentionnés dans la demande de l’Italie du 7 août 2020, ont servi de base à l’instauration de plusieurs mesures destinées à pallier les conséquences de la propagation de la COVID-19, y compris l’extension de régimes de chômage partiel existants (Cassa integrazione guadagni). La mesure couvre 80 % du salaire habituel des salariés dont le contrat de travail est maintenu au sein des entreprises ayant subi une fermeture totale ou partielle en raison de la COVID-19, à concurrence d’un maximum de 18 semaines au cours de la période allant du 23 février 2020 au 31 octobre 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
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