Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1349EUR-Lex →

(4) Le «décret-loi no 18/2020» et le «décret-loi no 34/2020», qui sont mentionnés dans la demande de l’Italie du 7 août 2020, ont servi de base à l’instauration de plusieurs mesures destinées à pallier les conséquences de la propagation de la COVID-19, y compris l’extension de régimes de chômage partiel existants (Cassa integrazione guadagni). La mesure couvre 80 % du salaire habituel des salariés dont le contrat de travail est maintenu au sein des entreprises ayant subi une fermeture totale ou partielle en raison de la COVID-19, à concurrence d’un maximum de 18 semaines au cours de la période allant du 23 février 2020 au 31 octobre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).