(5) Les autorités ont instauré une indemnité de 600 EUR pour les mois de mars et avril 2020 en faveur des travailleurs indépendants et des travailleurs freelance. Les travailleurs freelance qui ont subi une diminution d’au moins 33 % de leurs revenus en mars et en avril 2020 d’une année sur l’autre ont également droit à une indemnité de 1 000 EUR pour le mois de mai 2020. Une indemnité supplémentaire de 600 EUR pour mars 2020 est accordée aux travailleurs indépendants et aux travailleurs freelance affiliés à des organismes privés de sécurité sociale obligatoire.
Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
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