(8) Les autorités ont en outre instauré des prestations supplémentaires au titre du congé d’invalidité à concurrence d’un maximum de 12 jours au cours de la période allant du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 et de 12 jours supplémentaires au cours de la période allant du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 pour les travailleurs souffrant d’un handicap grave ou ayant parmi les membres de leur famille des personnes atteintes d’un handicap grave. Il s’agit de l’extension d’un régime existant qui permet aux salariés de bénéficier de trois jours de congé d’invalidité par mois.
Décision d’exécution (UE) 2020/1349 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1349
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.