Décision d’exécution (UE) 2020/1352 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D1352-20210427, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1352
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1352
VersionConsolidée au 27/04/2021 (CELEX 02020D1352-20210427)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1352EUR-Lex →

Malte remplit les conditions énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2020/672.

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