Décision d’exécution (UE) 2020/1352 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D1352-20210427, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1352
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1352
VersionConsolidée au 27/04/2021 (CELEX 02020D1352-20210427)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1352EUR-Lex →

Malte peut financer les mesures suivantes:

a) le complément de salaire COVID-19, prévu par la «loi sur les entreprises à Malte (chapitre 463 des lois de Malte)» [Malta Enterprise Act (Cap. 463 of the Laws of Malta)/L-Att dwar il-Korporazzjoni għall-Intrapriża ta’ Malta (Kap. 463 tal-Liġijiet ta’ Malta)] et l’«avis no 389 du gouvernement du 13 avril 2020» (Government Notice No. 389 of 13 April 2020/Notifikazzjoni tal-Gvern Nru 389 tat-13 ta’ April 2020), tel qu’il a été étendu et modifié en 2020 et 2021;

b) la prestation d’invalidité COVID-19, prévue par l’«avis no 331 du gouvernement du 25 mars 2020» (Government Notice No. 331 of 25 March 2020/Notifikazzjoni tal-Gvern Nru 331 tal-25 ta’ Marzu 2020);

c) l’allocation parentale COVID-19, prévue par l’«avis no 330 du gouvernement du 25 mars 2020» (Government Notice No. 330 of 25 March 2020/Notifikazzjoni tal-Gvern Nru 330 tal-25 ta’ Marzu 2020);

d) la prestation médicale COVID-19, prévue par l’«avis no 353 du gouvernement du 30 mars 2020» (Government Notice No. 353 of 30 March 2020/Notifikazzjoni tal-Gvern Nru 353 tat-30 ta’ Marzu 2020).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1352-20210427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).