Décision d’exécution (UE) 2020/1353 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1353
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1353)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1353EUR-Lex →

(10) La Commission a consulté la Pologne et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives, ainsi que des dépenses publiques prévues, directement liées à des dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

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