(14) La décision de fournir une assistance financière a été prise compte tenu des besoins existants et attendus de la Pologne ainsi que des demandes d’assistance financière que d’autres États membres ont déjà présentées ou prévu de présenter au titre du règlement (UE) 2020/672, et dans le respect des principes d’égalité de traitement, de solidarité, de proportionnalité et de transparence. En particulier, le montant du prêt a été déterminé afin de garantir le respect des règles prudentielles applicables au portefeuille de prêts, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) 2020/672,
Décision d’exécution (UE) 2020/1353 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1353
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1353)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.