(3) La propagation de la COVID-19 a immobilisé une part substantielle de la main-d’œuvre en Pologne. Cela a entraîné une augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques de la Pologne en lien avec une réduction des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, toutes les coopératives sociales (quel que soit le nombre d’employés) et les entreprises employant jusqu’à 50 personnes, une allocation destinée à compenser la perte d’activité pour les travailleurs indépendants et les personnes travaillant dans le cadre de contrats de droit civil, des subventions destinées au paiement des salaires et des cotisations de sécurité sociale, des subventions en faveur des travailleurs indépendants sans salariés et de prêts convertibles en subventions accordés aux travailleurs indépendants, aux microentreprises et aux organisations non gouvernementales, comme exposé aux considérants 4 à 8.
Décision d’exécution (UE) 2020/1353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1353
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1353)
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