(5) En outre, les autorités ont instauré une allocation destinée à compenser la perte d’activité pour les travailleurs indépendants et les personnes travaillant dans le cadre de contrats de droit civil qui ont subi une baisse de revenus en raison de la crise. Cette mesure consiste en une allocation forfaitaire versée aux travailleurs indépendants (50 % ou 80 % du salaire minimum, en fonction de la baisse des revenus) et aux personnes travaillant dans le cadre de contrats de travail atypiques (jusqu’à 80 % du salaire minimum) pour compenser la baisse de leurs revenus.
Décision d’exécution (UE) 2020/1353 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1353
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1353)
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