Article considérant 6

(6) Des subventions destinées au paiement des salaires et des cotisations de sécurité sociale, subordonnées à une diminution du chiffre d’affaires due à la crise, ont été créées. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent demander le cofinancement temporaire de leurs coûts salariaux et de leurs cotisations de sécurité sociale. Les subventions destinées au paiement des salaires et des cotisations de sécurité sociale peuvent être considérées comme une mesure similaire aux dispositifs de chômage partiel visés dans le règlement (UE) 2020/672, en ce qui concerne les dépenses effectuées par les entreprises et les autres entités qui recourent au chômage partiel ou qui réduisent volontairement le temps de travail ou lorsque les salariés ont conservé leur emploi sans interruption jusqu’à la date des dernières données réelles disponibles, étant donné que cette mesure exige que les entreprises préservent l’emploi, soit pendant la période de réduction du temps de travail, soit jusqu’à la date des dernières données réelles disponibles.