(10) La Slovénie remplit les conditions pour demander une assistance financière énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2020/672. La Slovénie a fourni à la Commission des éléments de preuve appropriés montrant que les dépenses publiques effectives et prévues ont augmenté, à partir du 1er février 2020, de 1 203 670 000 EUR en raison de mesures nationales prises pour faire face aux effets socioéconomiques de la propagation de la COVID-19. Il s’agit d’une augmentation soudaine et très marquée, car les nouvelles mesures couvrent une part importante des entreprises et de la main-d’œuvre en Slovénie. La Slovénie a l’intention de financer l’augmentation du montant des dépenses à hauteur de 90 000 000 EUR, au moyen de fonds de l’Union.
Décision (CELEX 32020D1356) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1356)
RattachementDécision (CELEX 32020D1356)
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1356)
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