(6) Un dispositif de chômage partiel a été créé, permettant aux employeurs d’introduire, à titre temporaire, le travail à temps partiel tandis que les travailleurs salariés perçoivent un salaire à temps plein. L’employeur perçoit une subvention d’un montant fixe pour les heures non prestées par chaque travailleur salarié, laquelle est subordonnée au maintien de la relation de travail pendant la durée de la participation de l’employeur et pendant le mois suivant. Ce dispositif est en vigueur du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.
Décision (CELEX 32020D1356) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1356)
RattachementDécision (CELEX 32020D1356)
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1356)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.