(8) Une mesure destinée à financer les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des agriculteurs et des religieux a été introduite. La mesure couvre l’ensemble des cotisations de sécurité sociale pour ces bénéficiaires qui étaient assurés et qui n’ont pas pu exercer leur activité économique, ou qui n’ont pu l’exercer que partiellement, au cours de l’épidémie. Cette mesure a été en vigueur du 13 mars 2020 au 31 mai 2020.
Décision (CELEX 32020D1356) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1356)
RattachementDécision (CELEX 32020D1356)
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1356)
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