(9) Enfin, une mesure d’aide de base au revenu destinée aux travailleurs indépendants, aux agriculteurs et aux religieux a été mise en place; cette aide d’un montant de 350 EUR en mars 2020 et de 700 EUR en avril et en mai 2020 a été fournie aux bénéficiaires qui étaient assurés et qui n’ont pas pu exercer leur activité économique, ou qui n’ont pu l’exercer que partiellement, au cours de l’épidémie. Cette mesure a été en vigueur du 13 mars 2020 au 31 mai 2020.
Décision (CELEX 32020D1356) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1356)
RattachementDécision (CELEX 32020D1356)
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1356)
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