Décision d’exécution (UE) 2020/1357 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1357
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1357)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1357EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté la Slovaquie et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives, ainsi que des dépenses publiques prévues, directement liées aux dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires mentionnés dans la demande du 6 août 2020, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).