L’identificateur unique MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 × ACS-GMØØ6-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2020/1360 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1360-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2020).
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1360
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1360
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02020D1360-20260729)
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