(14) Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été réputé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,
Décision d’exécution (UE) 2020/1360 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1360
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020D1360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.