(3) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe N.V. a informé la Commission qu’elle avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».
Décision d’exécution (UE) 2020/1360 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1360
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020D1360)
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