(7) Compte tenu de ces conclusions, la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2020/1360 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1360
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020D1360)
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