(8) Il convient d’attribuer un identificateur unique au soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/1360 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1360
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020D1360)
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