Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau figurant au présent article est rejetée en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 88/97.
Tableau
Partie pour laquelle la suspension est levée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet
| C207 | Kenstone Metal Company GmbH |
Am Maikamp 8-12,
32 107 Bad Salzuflen, Allemagne
| 20.3.2017
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.