Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(10) Le code additionnel TARIC C207 a été attribué à la partie mentionnée dans le tableau afin d’identifier les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique et faisant l’objet de la suspension du paiement du droit étendu.

Tableau

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet

| C207 | Kenstone Metal Company GmbH |

Am Maikamp 8-12,

32 107 Bad Salzuflen, Allemagne

| 20.3.2017

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