(15) En juillet 2019, la Commission a effectué une visite dans les locaux de l’entreprise afin d’examiner le bien-fondé de la demande d’exemption. Les résultats de cet examen peuvent être résumés comme suit:
a) près de la moitié des bicyclettes déclarées comme assemblées au cours de la période d’enquête étendue étaient en fait équipées d’un moteur auxiliaire (ci-après les «bicyclettes électriques») et, partant, ne relèvent pas du champ d’application du règlement d’exemption;
b) l’activité principale de l’entreprise consistait à fournir des services d’assemblage pur aux clients, c’est-à-dire que Kenstone assemblait des parties de bicyclettes appartenant à d’autres parties et facturait des frais de service aux clients;
c) le système comptable de Kenstone ne permettait pas de saisir plus d’une origine pour chaque partie de bicyclette, même dans le cas où cette partie provenait de différents fournisseurs ayant des origines différentes (chinoises ou non). Kenstone n’a donc pas été en mesure de démontrer le respect des règles anticontournement, car elle n’a pas pu indiquer le pourcentage de parties chinoises utilisées.