(24) Kenstone a également fait valoir que, lors de l’examen des importations par type de parties essentielles de bicyclettes, le seuil de 300 parties a été dépassé pour certaines parties en janvier 2018 et pour d’autres en février 2018, mais jamais plus d’une fois par an pour une partie essentielle donnée. Kenstone a soutenu que, dans la mesure où l’assemblage de bicyclettes est une activité saisonnière, il serait disproportionné qu’un assembleur ait à dépasser le seuil tous les mois.
Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
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