Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(3) Ces mesures d’exécution sont énoncées dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission établissant le système d’exemption spécifique.

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