Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 31 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(31) Kenstone a ajouté que, si la vérification était prévue pour durer un jour et demi, elle avait été achevée le premier jour après quelques heures. Cette affirmation est erronée. La vérification dans les locaux de l’entreprise a duré une journée entière. Au cours de cette journée, Kenstone n’a fourni aucune information vérifiable concernant l’origine des parties assemblées ou le respect des conditions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base. En raison de l’absence de progrès au cours de cette journée, il a été mis fin à la vérification avant la dernière demi-journée prévue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).