Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(32) Les services de la Commission ont conclu leur examen de la demande d’exemption de la partie figurant dans le tableau ci-dessus et ont constaté que, durant ledit examen, la partie ne satisfaisait pas aux critères d’exemption.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).