Article considérant 36

(36) À la suite de la communication des conclusions, Kenstone a fait valoir, le 1er septembre 2020, que ni la nomenclature des matériels ni aucune autre preuve de l’origine n’avaient été demandées par la Commission lors de la vérification sur place. Cette affirmation est toutefois erronée. La Commission a expressément demandé ces informations le 2 juillet 2019, avant la vérification sur place, dans sa lettre Ares(2019)4173972 informant Kenstone de l’objectif de la visite de vérification. La Commission a joint à cette lettre une liste des documents, comprenant les nomenclatures des matériels et les certificats d’origine, à mettre à disposition dans les locaux de l’entreprise. Kenstone n’a cependant pas fourni lesdits documents, ni au moment de la vérification sur place, ni dans les observations sur la communication des conclusions.