(37) Kenstone a réitéré l’observation formulée en mai 2020 indiquée au considérant 17, point c). L’entreprise a en particulier fait valoir que le règlement d’exemption ne précise pas comment le système de relevés doit être structuré afin de conserver la trace de l’origine des parties de bicyclette achetées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
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