Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution la plus récente de la Commission concernant des exemptions en vertu du règlement (CE) no 88/97, à savoir la décision d’exécution (UE) 2020/676, a été adoptée le 18 mai 2020.

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