Décision d’exécution (UE) 2020/1409 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1409
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020D1409)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/1409EUR-Lex →

(8) Le 20 mars 2017, la Commission a reçu de la société allemande Kenstone Metal Company GmbH (ci-après «Kenstone») une demande d’exemption accompagnée des informations requises pour déterminer la recevabilité de cette demande conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 88/97 (ci-après le «règlement d’exemption»).

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