La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, sur l’approbation de notes explicatives, d’avis de classement et d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé, est définie à l’annexe.
Décision (UE) 2020/1410 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1410-20201008 du 08/10/2020, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2020/1410
RattachementDécision (UE) 2020/1410
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1410-20201008)
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