Décision (UE) 2020/1410 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1410
RattachementDécision (UE) 2020/1410
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1410)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1410EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), de la convention sur le SH, le CSH est, entre autres, chargé de rédiger des notes explicatives, des avis de classement et d’autres avis pour l’interprétation du système harmonisé ainsi que de formuler des recommandations afin d’assurer une interprétation et une application uniformes du système harmonisé.

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