(3) Lors de sa session de septembre 2020, le CSH devrait se prononcer sur des avis de classement, des décisions de classement, des modifications des notes explicatives ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé et sur des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH.
Décision (UE) 2020/1410 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1410
RattachementDécision (UE) 2020/1410
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1410)
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