(103) Les coûts pris en compte pour le calcul de la compensation annuelle étaient les suivants: commissions d’agence/coûts d’acquisition, taxes portuaires/coûts de transit portuaire et autres coûts liés à la circulation des navires, coûts d’exploitation, amortissements, charges financières nettes, coûts administratifs et autres coûts. Ces coûts, annexés aux conventions initiales, étaient les mêmes pour toutes les compagnies régionales.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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