Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(105) Sur la base des données fournies par les autorités italiennes, les coûts des compagnies régionales (en millions d’ITL) et le montant de la subvention entre 1992 et 2001 étaient les suivants.

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