(109) En ce qui concerne Saremar, la stabilité relative des coûts d’exploitation enregistrée entre 1992 et 2001 tient à la nature des services fournis par la compagnie, essentiellement du cabotage entre la Sardaigne et les îles voisines, qui répondaient avant tout aux besoins des populations locales et n’étaient donc pas soumis à de fortes variations de l’offre et de la demande. Les services proposés par la compagnie sont restés pour l’essentiel inchangés, en termes de fréquences et d’horaires, depuis l’entrée en vigueur des conventions initiales et sont restés pratiquement invariables, quelle que soit la saison de l’année considérée. Cette situation explique le niveau relativement stable de la subvention annuelle perçue par Saremar.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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