(110) Toremar exploitait les liaisons locales avec les îles de l’archipel toscan, peu soumises aux variations de l’offre et de la demande, ce qui justifie la faible variabilité des coûts. Les services proposés par la compagnie publique en 2000 étaient les mêmes, en termes de fréquences et d’horaires, que ceux proposés en 1992 et restaient pratiquement inchangés tout au long de l’année, indépendamment des variations saisonnières de la demande. Le niveau de la subvention annuelle est resté relativement stable au fil des ans.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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