(112) En ce qui concerne Caremar, les services proposés sont pour l’essentiel restés inchangés depuis l’entrée en vigueur de la convention avec l’État. L’augmentation des coûts d’exploitation s’est accompagnée d’une hausse équivalente des recettes résultant de l’exploitation des lignes desservies, ce qui a permis de maintenir la subvention annuelle à un niveau relativement stable.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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