Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(117) En ce qui concerne le taux de rémunération des capitaux investis, l’Italie a notifié à la Commission les taux acceptés de 2002 à 2003, mais n’a pas été en mesure de les fournir pour la période 2004-2008.

| Année | Adriatica | Saremar | Toremar | Siremar | Caremar

| 2002 | 1,80 % | 5,80 % | 6,10 % | 3,90 % | 5,70 %

| 2003 | 1,70 % | 12,20 % | 6,80 % | 3,40 % | 6,00 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).