Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(121) La Commission souhaitait également vérifier si les investissements supplémentaires prévus au bénéfice des compagnies régionales de l’ancien groupe Tirrenia par le plan industriel adopté en mars 1999 par Tirrenia pour la période 1999-2002 ne contenaient aucun élément d’aide. Les principaux objectifs du plan industriel étaient les suivants:

a) permettre aux compagnies de faire face aux changements résultant de la libéralisation du marché italien du cabotage (1er janvier 1999) et les préparer à l’expiration, en 2008, des conventions initiales conclues avec l’État;

b) réduire les coûts des services fournis dans le cadre desdites conventions initiales;

c) soutenir le développement du groupe et valoriser les ressources disponibles;

d) mettre en place les conditions de la privatisation des compagnies.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).